La Justice et le Droit

1. Qu’appelle-t-on « droit positif » ?

Page 360 : l’ensemble des lois écrites concernant les droits civiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit constitutionnel

2. A quelles institutions renvoie l’exercice du droit positif ?

Page 360 : pouvoir législatif (qui décide des lois) → parlement, pouvoir exécutif (qui garantit leur application) → gouvernement, pouvoir judiciaire (qui applique les lois aux faits particuliers lors d’un jugement) → justice

3. Qu’est-ce que la légalité ?

Page 361 et texte 4 page 368 : (Métaphysique des mœurs, T I, fondation, introduction) est légal ce qui est conforme aux lois (et dans les démocraties ce que les lois n’interdisent pas)

4. Qu’est-ce qu’un droit fondamental ?

Page 361 : il offre à tout homme un certain nombre de garanties minimales présentées comme supérieures au droit positif

5. Qu’est-ce qu’une loi scélérate ?

Page 362 : quand le respect de la loi positive devient injuste, voire criminel : lois juives, code noir, interdiction du droit de grève etc

6. Quelle distinction Emmanuel Kant fait-il entre moralité et légalité ?

Texte 4 page 368 : (Métaphysique des mœurs, T I, fondation, introduction) légalité = conformité à la loi ; moralité = idée de devoir, mobile de l’action ⇒ distinction législation juridique/législation éthique

7. Quelle preuve avons-nous, selon Blaise Pascal, de l’absence de justice universelle ?/p>

Texte 5 page 368 : (Pensées) « plaisante justice qu’une rivière borne, vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà »

8. En quoi, selon Blaise Pascal, les lois n’ont-elles pas de légitimité d’une raison supérieure ?

Page 362 : elles n’assurent que l’ordre et la stabilité du pouvoir par application de coutumes

9. Quel doit être, selon Jean-Jacques Rousseau, le fondement du droit ?

Page 362 : il existe des conventions dont il faut mettre à jour les principes

10. Présentez les différences d’explication du passage à la société civile chez Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau.

Page 363 : Hobbes : guerre de chacun contre chacun ; Locke : l’homme est un animal social ⇒ c’est un moyen d’assurer la sécurité de ses possessions, car il est néanmoins potentiellement dangereux ; Rousseau : changement d’environnement naturel → liberté civile liberté naturelle

11. Qu’appelle-t-on droit naturel ?

Page 363 : droit fondé (déterminé) par la raison ; à l’état de nature, les hommes auraient été tenus de le respecter par intérêt ou par devoir moral ; il conduit les hommes à s’associer. Il est considéré non pas comme un ensemble de contenus, mais comme des finalités permanentes

12. Avec quel argument Hans Kelsen récuse-t-il la soumission du droit à une norme de justice transcendante ? En quoi a-t-il tort ?

Page 363 et texte 8 page 371 : (Annales de philosophie politique, justice et droit naturel) 1°) diversité des droits ; 2°) autonomie → cohérence, validité d’organisation → doit-on alors légitimer le nazisme ?

13. Comment John Rawls légitime-t-il une norme de droit qui serait a priori équitable ?

Page 363 et texte 9 page 317 : (Théorie de la justice) position originelle : accord des hommes sur les lois sans connaître la position qu’ils occuperaient dans la société ⇒ équité a priori

14. Quelle définition de l’état de nature John Rawls propose-t-il ?

15. En quoi la médiation du juge distingue-t-elle la punition de la vengeance ?

Page 364 et texte 10 page 372 : (Propédeutique philosophique, 1er cours, § 21) le juge se réfère à la loi de tous, et non à sa propre loi. Le juge est un tiers qui ne fait valoir que l’universel et non la passion, le sentiment

16. Quelle caractéristique essentielle possède la loi Chez Jean-Jacques Rousseau ?

Texte 11 page 372 : (Du contrat social, livre II, chap VI) la loi est générale (comme la volonté qui statue) et non particulière : toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient pas à la puissance législative

17. Pour quelle raison Aristote distingue-t-il l’équitable du juste ?

Texte 12 page 374 : (Éthique à Nicomaque, livre V, Chap XIV) l’équitable est le correctif de la justice légale, le juste, la loi, est toujours général alors que les cas sont toujours particulier